Rôle et fonctionnement d'un conseil municipal

Les missions d'une commune :

L'article 72 de la constitution prévoit que : "les collectivités territoriales (communes, départements et régions) s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences."

Les différentes lois de décentralisation depuis 1982 ont segmenté les compétences de chaque collectivité. Ainsi, une commune exerce des responsabilités dans les domaines suivants : 

_ Action sociale : des missions telles que l'allocation d'aides ponctuelles, l'accompagnement des personnes âgées ou l'organisation du repas des aînés sont accomplies au travers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS);

_ Ecoles : le financement et la gestion des équipements des écoles sont du ressort des communes;

_ Culture et Sport : financement et gestion des équipements culturels et sportifs communaux, versement de subventions aux associations, organisation et soutien de manifestations;

_ Voirie : entretien de la voirie communale;

_ Etat civil et Elections : gestion des différentes opérations d'Etat-civil (naissance, mariage, décès) et organisation pour l'Etat des différents scrutins;

_ Ordre public : le Maire dispose de pouvoir de police et est officier de police judiciaire.

Ces compétences ne sont pas exhaustives puisque les communes disposent de la clause générale de compétence permettant d'élargir le champ d'intervention. Toutefois, l'essor de la coopération intercommunale conduit à un transfert de compétence vers Angers Loire Métropole dans notre cas, en particulier dans les domaines suivants : plan local d'urbanisme, gestion de l'eau potable et des eaux usées, collecte des déchets, transports, etc...

Composition et fonctionnement du Conseil Municipal :

Avec un peu plus de 2 100 habitants, Cantenay-Epinard compte normalement 19 conseillers municipaux. Les modalités d'élection sont définies sur la page suivante. Elu par les conseillers, le Maire préside le conseil municipal et représente la commune auprès des différentes partenaires et administrations. Pour l'exercice des multiples missions il est aidé par les adjoints et conseillers délégués qui assurent des responsabilités dans les domaines arrêtés par le Maire et approuvés par le Conseil comme les finances, les bâtiments, l'urbanisme etc...

Les adjoints animent les commissions dans lesquelles l'ensemble des conseillers sont amenés à travailler pour faire avance les différents projets. Ces commissions peuvent être ouvertes à des personnes non élues afin d'associer une part plus large des habitants.

Lors des réunions du Conseil Municipal (une par mois en général), les élus sont invités à débattre et se prononcer sur les délibérations proposées. L'ordre du jour est transmis au moins 3 jours francs avant la tenue de la séance. Les sessions sont publiques, sauf exception (conseil à huis-clos).

Liens avec l'Agglomération et le Conseil Communautaire :

La commune de Cantenay-Epinard s'est inscrite très tôt dans la coopération intercommunale, dès 1968 en adhérant au District d'Angers. Aujourd'hui, un membre (le Maire) siège au sein du Conseil d'Agglomération d'Angers Loire Métropole qui regroupe 33 communes. Certains conseillers municipaux participent aux travaux des commissions de l'agglomération en qualité d'auditeur.